Arrêté du 23 avril 2018

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 8 mars 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 7 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de couleur et de balisage des éoliennes

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2018 supprime les règles sur la couleur et le balisage des éoliennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 novembre 2009Art. 1 : Règles de balisage des obstacles près des aéroportsArrêté du 13 novembre 2009Art. 2 : Règles de marquage des obstacles dans l'eauArrêté du 13 novembre 2009Art. 3 : Exclusion de balisage pour les éoliennes hors zones aéronautiques
- Arrêté du 13 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 8 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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