Arrêté du 23 avril 2018

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique d'un arrêté sur le balisage aérien

Résumé. Un arrêté précise que les règles de balisage des obstacles à la navigation aérienne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, avec des modifications apportées par un arrêté ultérieur.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Modifié parArrêté du 6 juin 2024art. 4 : Extension géographique des règles de balisage aérien

En résumé. La date de modification de l'arrêté relatif au balisage des obstacles à la navigation aérienne a été mise à jour, passant du 29 mars 2022 au 6 juin 2024.

En vigueur du lundi 11 avril 2022 au jeudi 20 juin 2024

Modifié parArrêté du 29 mars 2022art. 1 : Modification des règles de balisage des obstacles aériens

En résumé. L'article étend son application à Wallis-et-Futuna avec une référence mise à jour vers un nouvel arrêté modifiant le balisage des obstacles à la navigation aérienne.

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au dimanche 10 avril 2022

Source : Légifrance