Arrêté du 23 avril 2018

Article 10

Créé le 1 février 2019 · En vigueur depuis le 21 juin 2024

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 avril 2022 au jeudi 20 juin 2024

Modifié parArrêté du 29 mars 2022art. 1

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au dimanche 10 avril 2022