En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 21 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension géographique d'un arrêté sur le balisage aérien
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.