Arrêté du 7 décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les exigences de balisage fixées dans le présent arrêté s'appliquent lors de la réalisation initiale d'un balisage d'obstacle.
Elles s'appliquent également pour toute modification substantielle d'un dispositif de balisage déjà existant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2019

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 février 2019

Les exigences de balisage fixées dans le présent arrêté s'appliquent lors de la réalisation initiale d'un balisage d'obstacle.
Elles s'appliquent également pour toute modification substantielle d'un dispositif de balisage déjà existant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance