Arrêté du 7 décembre 2010

Article 2

Abrogé1 février 2019

Créé le 1 avril 2011

Les exigences de balisage fixées dans le présent arrêté s'appliquent lors de la réalisation initiale d'un balisage d'obstacle.
Elles s'appliquent également pour toute modification substantielle d'un dispositif de balisage déjà existant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

Abrogé parArrêté du 23 avril 2018art. 9

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au jeudi 31 janvier 2019

Les exigences de balisage fixées dans le présent arrêté s'appliquent lors de la réalisation initiale d'un balisage d'obstacle.
Elles s'appliquent également pour toute modification substantielle d'un dispositif de balisage déjà existant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.