Arrêté du 13 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2019

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 février 2019

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 mars 2010 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance