Arrêté du 13 novembre 2009

Article 3

Abrogé1 février 2019

Créé le 1 mars 2010

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

Abrogé parArrêté du 23 avril 2018art. 9

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au jeudi 31 janvier 2019