Arrêté du 7 décembre 2010

Article 9

Abrogé1 février 2019

Créé le 1 avril 2011

Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

Abrogé parArrêté du 23 avril 2018art. 9

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au jeudi 31 janvier 2019

Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.