Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 9
Créé le 1 juin 2010 · En vigueur du 10 octobre 2015 au 31 janvier 2019
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux éoliennes érigées avant sa date d'entrée en vigueur.
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
Abrogé parArrêté du 23 avril 2018art. 9
En vigueur du samedi 10 octobre 2015 au jeudi 31 janvier 2019
Modifié parARRÊTÉ du 30 septembre 2015art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier…
Toutefois, ⏺ les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux éoliennes érigées avant sa date d'entrée en vigueur⏺.
En vigueur du lundi 4 août 2014 au vendredi 9 octobre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 24 juillet 2014art. 1
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier…
Toutefois, pour les éoliennes érigées ⏺ avant sa date d'entrée en vigueur, le présent arrêté est applicable au 1er mars 2016.
En vigueur du mardi 1 juin 2010 au dimanche 3 août 2014
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, pour les éoliennes érigées sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie avant sa date d'entrée en vigueur, le présent arrêté devra être mis en œuvre dans un délai de cinq ans à compter de celle-ci.