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Arrêté du 8 mars 2010

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Toutefois, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux éoliennes érigées avant sa date d'entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2019

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 février 2019

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Toutefois, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux éoliennes érigées avant sa date d'entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 2015 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parARRÊTÉ du 30 septembre 2015art. 2 : Exclusion des éoliennes existantes des nouvelles règles

En résumé. Les éoliennes construites avant l'entrée en vigueur de l'arrêté ne seront plus soumises à ses dispositions, contrairement à la version précédente qui prévoyait une application différée.

En vigueur du lundi 4 août 2014 au vendredi 9 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 24 juillet 2014art. 1 : Modification de la date d'application pour les éoliennes existantes

En résumé. La date d'application de l'arrêté pour les éoliennes déjà installées dans certaines régions a été modifiée, passant d'un délai de cinq ans à une date fixe.

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance