JORF n°0070 du 24 mars 2010

Article 2

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, pour les éoliennes érigées sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie avant sa date d'entrée en vigueur, le présent arrêté devra être mis en œuvre dans un délai de cinq ans à compter de celle-ci.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Toutefois, pour les éoliennes érigées sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie avant sa date d'entrée en vigueur, le présent arrêté devra être mis en œuvre dans un délai de cinq ans à compter de celle-ci.