Abrogé1 février 2019
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 9
Créé le 1 avril 2011
Le présent arrêté n'est pas applicable au balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques.
Arrêté du 7 décembre 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
Abrogé parArrêté du 23 avril 2018art. 9
En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au jeudi 31 janvier 2019
Le présent arrêté n'est pas applicable au balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques.