Abrogé1 février 2019
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 9
Créé le 1 juin 2010
Les dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2009 susvisé sont applicables aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 8 mars 2010
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
Abrogé parArrêté du 23 avril 2018art. 9
En vigueur du mardi 1 juin 2010 au jeudi 31 janvier 2019
Les dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2009 susvisé sont applicables aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.