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Arrêté du 8 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2009 susvisé sont applicables aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 1 juin 2010 au jeudi 31 janvier 2019

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