Arrêté du 13 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Toutefois, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux éoliennes érigées avant sa date d'entrée en vigueur.

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Abrogé1 février 2019

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 février 2019

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Toutefois, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux éoliennes érigées avant sa date d'entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance