Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 9
Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 février 2019
La circulaire n° 20843 DNA/2/A du 18 août 1980 relative à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne est abrogée.
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Arrêté du 7 décembre 2010
La circulaire n° 20843 DNA/2/A du 18 août 1980 relative à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne est abrogée.
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Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 9
Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 février 2019
La circulaire n° 20843 DNA/2/A du 18 août 1980 relative à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne est abrogée.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
Abrogé parArrêté du 23 avril 2018art. 9
En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au jeudi 31 janvier 2019
Source : Légifrance
Art. 9
Arrêté du 23 avril 2018
circulaire n° 20843