Arrêté du 7 décembre 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La circulaire n° 20843 DNA/2/A du 18 août 1980 relative à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2019

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 février 2019

La circulaire n° 20843 DNA/2/A du 18 août 1980 relative à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne est abrogée.

Relations

cite

cite  circulaire n° 20843

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance