Arrêté du 23 avril 2018

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H, Art. Annexe I, Art. Annexe J, Art. Annexe K

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Suppression des restrictions sur les débarquements de certaines espèces

Résumé. Les règles strictes sur les débarquements et transbordements de certaines espèces de poissons, comme le cabillaud et le merlu, sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2014Art. 1 : Réglementation des débarquements de cabillaudArrêté du 11 avril 2014Art. 2 : Réglementation des débarquements de merluArrêté du 11 avril 2014Art. 3 : Restrictions sur les débarquements de poissons
- Arrêté du 11 avril 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H, Art. Annexe I, Art. Annexe J, Art. Annexe K

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