Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 12
Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 8 avril 2017 au 29 avril 2018
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034378996
Abrogé depuis le lundi 30 avril 2018
Abrogé parArrêté du 23 avril 2018art. 12
En vigueur du samedi 8 avril 2017 au dimanche 29 avril 2018
Modifié parArrêté du 31 mars 2017art.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images
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En vigueur du dimanche 17 avril 2016 au vendredi 7 avril 2017
Modifié parArrêté du 8 avril 2016art.
NOM DU PORT…
CODE POSTALJOURS ET HEURES obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)
DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement (si différent de 4 heures)
RESTRICTIONS supplémentaires au débarquement (\*)
SAINT-MALO…
35400…
2 heures…
SAINT-QUAY-PORTRIEUX…
22410…
2 heures…
ERQUY…
22430…
2 heures…
ROSCOFF…
29680…
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
2 heures…
BREST…
29200…
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
2 heures…
DOUARNENEZ…
29100…
2 heures…
SAINT-GUÉNOLÉ
29760…
2 heures…
LE GUILVINEC…
29730…
2 heures…
LOCTUDY…
29750…
2 heures…
CONCARNEAU…
29900…
2 heures…
LORIENT…
56100…
Tous les jours de 0 heure à 5 heureset de 8 heures à minuit
2 heures…
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans…
QUIBERON…
56170…
2 heures…
LA TURBALLE…
44420…
2 heures…
LE CROISIC…
44490…
2 heures…
PORNIC…
44210…
2 heures…
SAINT-NAZAIRE…
44600…
2 heures…
L'AIGUILLON-SUR-MER
85460
2 heures
Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.
BEAUVOIR
85230
2 heures
Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont l'Epoids et le port du Bec.
L'HERBAUDIÈRE
85330…
2 heures…
YEU…
85350…
2 heures…
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE…
85800…
2 heures…
LES SABLES-D'OLONNE…
85180…
2 heures…
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LA ROCHELLE…
17000…
2 heures…
LA COTINIÈRE
17310…
2 heures…
BOURCEFRANC…
17560…
2 heures…
BOYARDVILLE…
17190…
2 heures…
PORT-DES-BARQUES…
17730…
2 heures…
ROYAN…
17200…
2 heures…
ARCACHON…
33120…
2 heures…
CAPBRETON
40130…
2 heures…
BAYONNE…
64100…
2 heures…
SAINT-JEAN-DE-LUZ…
64500…
2 heures…
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(\*) La pesée de ces débarquements est effectuée obligatoirement en…
En vigueur du jeudi 7 avril 2016 au samedi 16 avril 2016
Modifié parArrêté du 21 mars 2016art.
NOM DU PORT…
CODE…
postal
JOURS ET HEURES…
obligatoires pour le débarquement/
transbordement (heure locale)
DÉLAI DE NOTIFICATION…
préalable de débarquement
(si différent de 4 heures)…
RESTRICTIONS…
supplémentaires…
au débarquement (\*) SAINT-MALO
35400…
2 heures…
SAINT-QUAY-PORTRIEUX…
22410…
2 heures…
ERQUY…
22430…
2 heures…
ROSCOFF…
29680…
Tous les jours de 6 hà 22 h2 heures
BREST…
29200…
Tous les jours de 6 hà 22 h2 heures
DOUARNENEZ…
29100…
2 heures…
SAINT-GUENOLE…
29760…
2 heures…
LE GUILVINEC…
29730…
2 heures…
LOCTUDY…
29750…
2 heures…
CONCARNEAU…
29900…
2 heures…
LORIENT…
56100…
Tous les jours de 0 hà 5 h
et de 8 hà minuit
2 heures…
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans…
QUIBERON…
56170…
2 heures…
LA TURBALLE…
44420…
2 heures…
LE CROISIC…
44490…
2 heures…
PORNIC…
44210…
2 heures…
SAINT-NAZAIRE…
44600…
2 heures…
L'HERBAUDIERE…
85330…
2 heures…
YEU…
85350…
2 heures…
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE…
85800…
2 heures…
LES SABLES-D'OLONNE…
85180…
2 heures…
L'AIGUILLON-SUR-MER…
85460…
2 heures…
LA ROCHELLE 17000 2 heures LA COTINIERE 17310 2 heures BOURCEFRANC 17560
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2 heures…
BOYARDVILLE 17190
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2 heures…
PORT-DES-BARQUES 177302 heures
ROYAN…
17200…
2 heures…
ARCACHON…
33120…
2 heures…
CAP-BRETON…
40130…
2 heures…
BAYONNE
64100
2 heures
SAINT-JEAN-DE-LUZ…
64500…
2 heures…
HENDAYE…
64700…
2 heures…
(\*) La pesée de ces débarquements est effectuée obligatoirement en halle à marée.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 6 avril 2016
Créé parArrêté du 29 décembre 2015art.
NOM DU PORT
CODE
POSTAL
JOURS ET HEURES
obligatoires pour le débarquement/
transbordement (heure locale)
DÉLAI DE NOTIFICATION
préalable de débarquement
(si différent de 4 heures)
RESTRICTIONS
supplémentaires
au débarquement
SAINT-MALO
35400
2 heures
SAINT-QUAY-PORTRIEUX
22410
2 heures
ERQUY
22430
2 heures
ROSCOFF
29680
Tous les jours de 6h à 22h
2 heures
BREST
29200
Tous les jours de 6h à 22h
2 heures
DOUARNENEZ
29100
2 heures
SAINT-GUENOLE
29760
2 heures
LE GUILVINEC
29730
2 heures
LOCTUDY
29750
2 heures
CONCARNEAU
29900
2 heures
LORIENT
56100
Tous les jours de 0h à 5h et de 8h à minuit
2 heures
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
QUIBERON
56170
2 heures
LA TURBALLE
44420
2 heures
LE CROISIC
44490
2 heures
PORNIC
44210
2 heures
SAINT-NAZAIRE
44600
2 heures
L'HERBAUDIERE
85330
2 heures
YEU
85350
2 heures
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
85800
2 heures
LES SABLES-D'OLONNE
85180
2 heures
L'AIGUILLON-SUR-MER
85460
2 heures
Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.
BEAUVOIR
85230
2 heures
Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont L'Epoids et Port du Bec
LA ROCHELLE
17000
2 heures
LA COTINIERE
17310
2 heures
ROYAN
17200
2 heures
ARCACHON
33120
2 heures
CAP-BRETON
40130
2 heures
SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500
2 heures
HENDAYE
64700
2 heures