Arrêté du 11 avril 2014

Article Annexe E

Créé le 20 avril 2014 · En vigueur du 8 avril 2017 au 29 avril 2018

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Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 avril 2018

Abrogé parArrêté du 23 avril 2018art. 12

En vigueur du samedi 8 avril 2017 au dimanche 29 avril 2018

Modifié parArrêté du 31 mars 2017art.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images

à

partir

de l'extrait

du Journal officiel électronique authentifié

à

l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000034378996

En vigueur du jeudi 15 septembre 2016 au vendredi 7 avril 2017

Modifié parArrêté du 10 août 2016art.

THON ROUGE

Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

Lieu (x) obligatoire (s) pour le débarquement/ transbordement

Délai de notification préalable de débarquement (si supérieur à 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

LE GUILVINEC

29730

Lundi au vendredi (hors jours fériés)-de 8 h 30 à 17 heure

Quai de la Criée

24 heures

DOUARNENEZ

29100

Lundi au vendredi (hors jours fériés)-de 8 h 30 à 17 heure

Quai de la Criée Quai Ouest

24 heures

CONCARNEAU

29900

Lundi au vendredi (hors jours fériés)-de 8 h 30 à 17 heure

Quai de la Criée

24 heures

LORIENT

56100

Du lundi au samedi, hors jours fériés : de 9 heures à 11 heures. Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés : de 16 heures à 21 heures.

Quais du port de Keroman

Jusqu'au 8 août inclus : 24 heures àpartir du 9 août : 12 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans

LA TURBALLE

44420

Du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures

Quais du port de la Turballe

10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : du

Quais du port de la Turballe

10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : samedi

Quais du port de la Turballe

24 heures

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi-de 9 heures à 18 heures

Quais du port des Sables-d'Olonne

LA COTINIERE

17310

Du mardi au vendredi-de 10 heures à 18 heures

Quai de la Criée

8 heures

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi-de 8 heures à 17 heures

Port de pêche Quaide la Criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Pour les navires non titulaires d'AEP du 15 juin au

Quai de la Criée

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : tous

Quai de la Criée

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h

Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-Forgas

SAINT-CYPRIEN

66750

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h

Quai de pêche Quai Arthur-Rimbaud

LE BARCARES

66420

De 9 heures à 12 heures et 13 h 30

Quai des Pêcheurs

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h

Quai des Pêcheurs-à-la-CriéeAGDE

34300

De 8 heures à 10 heures et de 18 h

Quai Baulant Quai Soixante-Dix-Sept

SETE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de

Quai de la Halle-à-Marée Quai d'Alger Quai de Frontignan

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 10 h 30 et de

Quai du Général-de-Gaulle (rive droite) Quai du 19-Mars-1962

LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

13460

De 15 heures à 19 heures

Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30

Port de Saumaty

SANARY

83110

De 8 h 30 à 11 h 30 et de

TOULON

83100

De 8 h 30 à 11 h 30 et de

Quai des Pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30 à 11 h 30 et de

NICE

06000

Du 15 avril au 31 juillet : de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heures du1er août au 14 avril : de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures

Plate-forme des Ducs-d'Albe ou ponton Infernet

CANNES

06400

Du 15 avril au 31 juillet : de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heures Du 1er août au 14 avril : de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures

Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA

20145

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

BASTIA

20200

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

CALVI

20260

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

PORTO-VECCHIO

20137

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

SANTA-MARIA-POGHJU

20221

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

Port de Taverna-Campoloro

En vigueur du jeudi 30 juin 2016 au mercredi 14 septembre 2016

Modifié parArrêté du 15 juin 2016art.

THON ROUGE

NOM DU PORT

CODE postal

JOURS ET HEURES obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

LIEU (X) OBLIGATOIRE (S) pour le débarquement/ transbordement

DÉLAI de notification préalable de débarquement (si supérieur à 4

RESTRICTIONS supplémentaires au débarquement

LE GUILVINEC

29730

Lundi au vendredi (hors jours fériés)-de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la criée

24 heures

DOUARNENEZ

29100

Lundi au vendredi (hors jours fériés)-de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la criée QuaiOuest

24 heures

CONCARNEAU

29900

Lundi au vendredi (hors jours fériés)-de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la criée

24 heures

LORIENT

56100

Du lundi au samedi, hors jours fériés : de 9 heures à 11 heures. Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés : de 16 heures à 21 heures.

Quais du port de Keroman

Jusqu'au 8 août inclus : 24 heuresA partir du 9 août : 12 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans

LA TURBALLE

44420

Du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures

Quais du port de La Turballe

10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : du

Quais du port de La Turballe

10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : samedi

Quais du port de La Turballe

24 heures

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi-de 9 heures à 18 heures

Quais du port des Sables-d'Olonne

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi-de 8 heures à 17 heures

Port de pêche quai de la criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Pour les navires non titulaires d'AEP du 15 juin au 16 octobre 2016 du dimanche au jeudi, de 10 heures à 17 heures

Quai de la criée

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : tous

Quai de la criée

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire)Quaide la Presqu'île (enceinte portuaire)Débarcadèrede la criéeQuaiFrançois-JolyQuaiPierre-Forgas

SAINT-CYPRIEN

66750

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêcheQuaiArthur-Rimbaud

LE BARCARES

66420

De 9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai des pêcheurs

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai des pêcheurs àlacriéeAGDE

34300

De 8 heures à 10 heures et de 18 h

Quai BaulantQuaiSoixante-Dix-Sept

SETE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de

Quai de la Halle-à-MaréeQuai d'AlgerQuaide Frontignan

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 10 h 30 et de

Quai du Général-de-Gaulle (rive droite)Quaidu 19-Mars-1962

LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

13460

De 15 heures à 19 heures

Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de Saumaty

SANARY

83110

De 8 h 30 à 11 h 30 et de

TOULON

83100

De 8 h 30 à 11 h 30 et de

Quai des pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30 à 11 h 30 et de

NICE

06000

Du 15 avril au 31 juillet : de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heuresDu 1er août au 14 avril : de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures

Plate-forme des Ducs-d'Albe ou ponton Infernet

CANNES

06400

Du 15 avril au 31 juillet : de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heuresDu 1er août au 14 avril : de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures

Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA

20145

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

BASTIA

20200

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

CALVI

20260

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

PORTO-VECCHIO

20137

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

SANTA-MARIA-POGHJU

20221

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

Port de Taverna-Campoloro

En vigueur du dimanche 17 avril 2016 au mercredi 29 juin 2016

Modifié parArrêté du 8 avril 2016art.

THON ROUGE

NOM DU PORT

CODE POSTALJOURS ET HEURES obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

LIEU (X) obligatoire(s) pour le débarquement/ transbordement

DÉLAI de notificationpréalable de débarquement (si supérieur à 4 heures)

RESTRICTIONS supplémentaires au débarquement

LE GUILVINEC

29730

Lundi au vendredi (hors jours fériés) : de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la Criée

24 heures

DOUARNENEZ

29100

Lundi au vendredi (hors jours fériés) : de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la Criée, quai Ouest

24 heures

CONCARNEAU

29900

Lundi au vendredi (hors jours fériés) : de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la Criée

24 heures

LORIENT

56100

Du lundi au samedi, hors jours fériés : de 9 heures à 11 heures.Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés : de 16 heures à 21 heures

Quais du port de Keroman

Jusqu'au 8 août inclus : 24 heures. A partir du 9 août : 12 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans

LA TURBALLE

44420

Du lundi au vendredi : de 9 heures à 17 heuresQuais du port de La Turballe

10 heures

Pour lesnavires titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi de 7 heures à 22 heures

Quais du port de La Turballe

10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : samediet dimanche de 14 heuresà 22 heures Quais du port de La Turballe

24 heures

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures

Quais du port des Sables-d'Olonne

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi : de 8 heures à 17 heures

Port de pêchequai de la Criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Pour les navires non titulaires d'AEP du 15 juinau 16 octobre 2016: du dimanche au jeudi, de 10 heures à 17 heures

Quai de la Criée

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : tous les jours de 4 heures à 24 heures

Quai de la Criée

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire), quai de la presqu'île (enceinte portuaire), débarcadère de la criée, quai François-Joly, quai Pierre-Forgas

SAINT-CYPRIEN

66750

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêche, quai Arthur-Rimbaud

LE BARCARÈS

66420

De 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai des Pêcheurs

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai des Pêcheurs-à-la-CriéeAGDE

34300

De 8 heures à 10 heures et de 18 h 30 à 21 heures

Quai Baulant, quai Soixante-Dix-Sept

SÈTE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures

Quai de la Halle-à-Marée, quai d'Alger, quai de Frontignan

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 17 h 30 à 21 heures

Quai du Général-de-Gaulle (rive droite), quai du 19-Mars-1962

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

Port de Saumaty

SANARY

83110

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

TOULON

83100

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Quai des Pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

NICE

06000

Du 15 avril au 31 juillet : de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heures.Du 1er août au 14 avril : de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures

Plate-forme des Ducs-d'Albe ou ponton Infernet

CANNES

06400

Du 15 avril au 31 juillet : de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heures.Du 1er août au 14 avril : de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures

Vieux-Port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA

20145

Lundi au vendredi : de 8 heures à 18 heures

Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Lundi au vendredi : de 8 heures à 18 heures

BASTIA

20200

Lundi au vendredi : de 8 heures à 18 heures

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au vendredi : de 8 heures à 18 heures

CALVI

20260

Lundi au vendredi : de 8 heures à 18 heures

PORTO-VECCHIO

20137

Lundi au vendredi : de 8 heures à 18 heures

SANTA-MARIA-POGGIO

20221

Lundi au vendredi : de 8 heures à 18 heures

Port de Taverna-Campoloro

En vigueur du jeudi 7 avril 2016 au samedi 16 avril 2016

Modifié parArrêté du 21 mars 2016art.

THON ROUGE

NOM DU PORT

CODE postal

JOURS ET HEURES obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

LIEU(X) OBLIGATOIRE(S) pour le débarquement/ transbordement

DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement (si supérieur à 4 heures)

RESTRICTIONS supplémentairesau débarquement

LE GUILVINEC

29730

Lundiau vendredi (hors jours fériés):de 8 h 30 à 17 h

24 heures

DOUARNENEZ

29100

Lundiau vendredi (hors jours fériés):de 8 h 30 à 17 h

Quai de la criée, quaiOuest

24 heures

LORIENT

56100

Du lundi au samedi,hors jours fériés:de 9 h à 11 h Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés:de 16 h à 21 h

Quais du port de Keroman

Jusqu'au 8 août inclus : 24 heures A partir du 9 août : 12 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans

LA TURBALLE

44420

Du lundi au vendredi:de 7 h à 22 h-tous naviresQuais du port de La Turballe

10 heures

Samedi et dimanche : de 14 h à 22 h-navires titulaires d'une AEP thon rouge

Quais du port de La Turballe

24 heures

LE BARCARES 66420 De 9 h à 12 het 13 h 30à 17 h 30 Quai des pêcheurs

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi:de 9 h à 18 h

Quais du port des Sables-d'Olonne

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi:de 8 h à 17 h

Port de pêche, quai de la criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Du lundi au vendredi: de 9 h 30 à16 h

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République, quai de la gare maritime, quaide la Presqu'île, débarcadèrede la criée

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

Quai des pêcheurs à la criée

AGDE

34300

De 8 h à 10 h et 18 h 30 à 21 h

Quai Baulant, quai soixante-dix-sept

SETE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et 16 h 30 à 21 h

Quai de la halle à marée, quaid'Alger, quaide Frontignan

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 10 h 30 et 17 h 30 à 21 h

Quai du Général-de--Gaulle (rive droite), quaidu 19-Mars-1962

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 h à 11 h et 15 h 30 à 18 h 30

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 8 h à 11 h et 15 h 30 à 18 h 30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8 h à 11 h et 15 h 30 à 18 h 30

Port de Saumaty

SANARY

83110

De 8 h 30 à 11 h 30

TOULON

83100

De 8 h 30 à 11 h 30

Quai des pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30 à 11 h 30

NICE

06000

Du 15 avril au 31 juillet : de 8 h à 11 h et 18 h à 22 h Du 1er août au 14 avril:de 8 h à 11 h et 17 h à 20 h

Plate-forme des ducs d'Albe ou ponton Infernet

CANNES

06400

Du 15 avril au 31 juillet:de 8 h à 11 h et 18 h à 22 h Du 1er août au 14 avril:de 8 h à 11 h et 17 h à 20 h

Vieuxport, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA

20145

Lundiau vendredi:de 8 h à 18 h

Port communal de plaisance et de pêche

BASTIA

20200

Lundiau vendredi:de 8 h à 18 h

SAINT-FLORENT

20217

Lundiau vendredi:

de 8 h à 18

h

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au mercredi 6 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 juin 2015art.

THON ROUGE

NOM DU PORT

CODE postal

JOURS ET HEURES OBLIGATOIRESpour le débarquement/transbordement (heure locale)

LIEU(X) OBLIGATOIRE(S) pour le débarquement/ transbordement

DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement (si supérieur à 4

RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRESau débarquement

LE GUILVINEC

29730

Du lundiau vendredi (hors jours fériés), de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la criée

24 heures

DOUARNENEZ

29100

Du lundiau vendredi (hors jours fériés), de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la criéeQuai Ouest

24 heures

CONCARNEAU

29900

Du lundiau vendredi (hors jours fériés), de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la criée

24 heures

LORIENT

56100

Du lundi au samedi(hors jours fériés),de 9 heures à 11 heuresLundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés,de 16 heures à 21 heures

Quais du port de Keroman

Jusqu'au 8 août inclus : 24 heures Apartir du 9 août : 12 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans

LA TURBALLE

44420

Du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures

Quais du port de La Turballe

10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi, de 7 heures à 22 heures

Quais du port de La Turballe

10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : samedi et dimanche, de 14 heures à 22 heures

Quais du port de La Turballe

24 heures

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures

Quais du port des Sables-d'Olonne

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures

Port de pêchequai de la criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Pour les navires non titulaires d'AEP : du 15juin au 16 octobre2015du dimanche au jeudi, de 10 heures à 17 heures, sauf les 9 juillet, 14 juillet, 4 août, 9 août, 16 août, 17 août, 4 octobre, 11 octobre

Quai de la criée

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : tous les jours, de 4 heures à 24 heures

Quai de la criée

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire)Quaide la Presqu'île (enceinte portuaire)Débarcadèrede la criéeQuaiFrançoisJolyQuaiPierreForgas

SAINT-CYPRIEN

66750

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêcheQuai ArthurRimbaud

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai des pêcheurs àlacriéeAGDE

34300

De 8 heures à 10 heures et de 18 h 30 à 21 heures

Quai BaulantQuai soixante dix-sept

SÈTE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures

Quai de la Halleà marée Quaid'AlgerQuaide Frontignan

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 17 h 30 à 21 heures

Quai du GénéraldeGaulle (rive droite)Quaidu 19mars1962

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de l'AnseAubran

MARTIGUES

13500

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

Port de Saumaty

SANARY

83110

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heuresà 16 heuresTOULON

83100

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Quai des pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

NICE

06000

Du 15 avril au 31 juillet ,de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heuresDu 1er août au 14 avril,de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures

Plate-forme des ducsd'Albe ou ponton Infernet

CANNES

06400

Du 15 avril au 31 juillet,de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heuresDu 1er août au 14 avril,de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures

Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA

20145

Du lundiau vendredi, de 8 heures à 18 heures

Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Du lundiau vendredi, de 8 heures à 18 heures

BASTIA

20200

Du lundiau vendredi, de 8 heures à 18 heures

SAINT-FLORENT

20217

Du lundiau vendredi, de 8 heures à 18 heures

CALVI

20260

Du lundiau vendredi, de 8 heures à 18 heures

PORTO-VECCHIO

20137

Du lundiau vendredi, de 8 heures à 18 heures

SANTA MARIA POGHJU

20221

Du lundiau vendredi, de 8 heures à 18 heures

Port de Taverna-Campoloro

En vigueur du samedi 30 mai 2015 au jeudi 18 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 30 avril 2015art.

THON ROUGE

NOM DU PORT

CODE postalJOURS ET HEURES obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

LIEU (X) OBLIGATOIRE (S) pour le débarquement/ transbordement

DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement (si supérieur à 4 heures)

RESTRICTIONS supplémentaires au débarquement

LE GUILVINEC

29730

Lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8 h 30 à 17 heures.

Quai de la criée

24 heures

DOUARNENEZ

29100

Lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8 h 30 à 17 heures.

Quai de la criée, quai ouest

24 heures

CONCARNEAU

29900

Lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8 h 30 à 17 heures.

Quai de la criée

24 heures

LORIENT

56100

Du lundi au samedi, hors jours fériés : de 9 heures à 11 heures. Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés : de 16 heures à 21 heures.

Quais du port de Keroman

Jusqu'au 8 août inclus : 24 heuresàpartir du 9 août : 12 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans

LA TURBALLE

44420

Du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.

Quais du port de La Turballe

10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi, de 7 heures à 22 heures.

Quais du port de La Turballe

10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : samedi et dimanche, de 14 heures à 22 heures.

Quais du port de La Turballe

24 heures

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures

Quais du port des Sables-d'Olonne

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures

Port de pêche, quai de la criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Du 16 juin au 30 octobre, du dimanche au jeudi de 10 heures à 17 heures, sauf 22 juin, 23 juin, 29 juin, 13 juillet, 14 juillet, 18 août, 5 octobre.

Quai de la criée

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : tous les jours, de 4 heures à 24 heures.

Quai de la criée

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30.

Quai de la République (enceinte portuaire), quaide la presqu'île (enceinte portuaire), débarcadère de la criée, quai François-Joly, quai Pierre-Forgas

SAINT-CYPRIEN

66750

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30.

Quai de pêche, quai Arthur-Rimbaud

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30.

Quai des Pêcheurs- à-la-CriéeAGDE

34300

De 8 heures à 10 heures et de 18 h 30 à 21 heures.

Quai Baulant, quai Soixante-Dix-Sept

SETE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures

Quai de la Halle-à-Marée, quaid'Alger, quaide Frontignan

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 17 h 30 à 21 heures.

Quai du Général-de-Gaulle (rive droite), quaidu 19-Mars-1962

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30.

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30.

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30.

Port de Saumaty

SANARY

83110

De 8 h 30 à 11 30 et de 1heures à 1heures

TOULON

83100

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures.

Quai des Pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures.

NICE

06000

Du 15 avril au 31 juillet : de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heures. Du 1er août au 14 avril : de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures.

Plate-forme des Ducs-d'Albe ou ponton Infernet

CANNES

06400

Du 15 avril au 31 juillet : de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heures. Du 1er août au 14 avril : de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures.

Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA

20145

Lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures.

Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures.

BASTIA

20200

Lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures.

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures.

CALVI

20260

Lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures.

PORTO-VECCHIO

20137

Lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures.

SANTA MARIA POGHJU

20221

Lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures.

Port de Taverna, Campoloro

En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au vendredi 29 mai 2015

Thon rouge NOM DU PORT

CODE POSTAL JOURS ET HEURESobligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

LIEU(X) OBLIGATOIRE(S) pour le débarquement/ transbordement

DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement (si supérieur à 4 heures)

RESTRICTIONSsupplémentaires au débarquement

LE GUILVINEC

29730

Lundi au vendredi (hors jours fériés),de 8 h 30à 17 heures Quai de la Criée

24 heures

DOUARNENEZ

29100

Lundi au vendredi (hors jours fériés),de 8 h 30à 17 heuresQuai de la Criée Quai Ouest

24 heures

CONCARNEAU

29900

Lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la Criée

24 heures

LORIENT

56100

Du lundi au samedi, hors jours fériés : de 9 heuresà 11 heures. Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés : de 16 heuresà 21 heuresQuais du port de Keroman

Jusqu'au 8 août inclus : 24 heures. A partir du 9 août : 12 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

LA TURBALLE

44420

Du lundi au vendredi de 9 heuresà 17 heures

Quais du port de La Turballe

10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredide 7 heuresà 22 heures Quais du port de La Turballe

10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : samedi et dimanche de 14 heures à 22 heures

Quais du port de La Turballe

24 heures

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi,de 9 heuresà 18 heuresQuais du port des Sables-d'Olonne

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi,de 8 heuresà 17 heuresPort de pêche Quaide la Criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Du 16 juinau 30 octobre, du dimanche au jeudi,de 10 heuresà 17 heures, sauf 22 juin, 23 juin, 29 juin, 13 juillet, 14 juillet, 18 août, 5 octobre

Quai de la Criée

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : tous les jours de 4 heures à 24 heures

Quai de la Criée

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30à 12 heureset 13 h 30à 17 h 30

Quai de la République Quai de la Gare maritime Quai de la Presqu'île Débarcadère de la Criée

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30à 12 heureset 13 h 30à 17 h 30

Quai des Pêcheurs à la criée

AGDE

34300

De 8 heuresà 10 heureset de 18 h 30à 21 heuresQuai Baulant Quai soixante-dix-sept

SETE

34200

De 8 h 30à 10 h 30et de 16 h 30à 21 heuresQuai de la Halle-à-Marée

Quai d'Alger Quai de Frontignan

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30à 10 h 30et de 17 h 30à 21 heuresQuai du Général-de-Gaulle (rive droite) Quai du 19-Mars-1962

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 heuresà 11 heureset 15 h 30à 18 h 30

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 8 heuresà 11 heureset 15 h 30à 18 h 30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8 heuresà 11 heureset 15 h 30à 18 h 30

Port de Saumaty

SANARY

83110

De 8 h 30à 11 h 30

TOULON

83100

De 8 h 30à 11 h 30

Quai des Pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30à 11 h 30

NICE

06000

Du 15 avril au 31 juillet : de 8 heuresà 11 heureset de 18 heuresà 22 heuresDu 1er août au 14 avril : de 8 heuresà 11 heureset de 17 heuresà 20 heuresPlate-forme des Ducs-d'Albe ou ponton Infernet

CANNES

06400

Du 15 avril au 31 juillet : de 8 heuresà 11 heureset de 18 heuresà 22 heuresDu 1er août au 14 avril : de 8 heuresà 11 heureset de 17 heuresà 20 heuresVieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA

20145

Lundi au vendredi,de 8 heuresà 18 heuresPort communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures

BASTIA

20200

Lundi au vendredi,de 8 heuresà 18 heuresSAINT-FLORENT

20217

Lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures

CALVI

20260

Lundi au vendredi, de 8 heuresà 18 heures

En vigueur du dimanche 20 avril 2014 au jeudi 26 juin 2014

Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement (heure locale)

Lieu(x) obligatoire(s) pour le débarquement / transbordement

Délai de notification préalable de débarquement (si supérieur à 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

LE GUILVINEC

29730

Lundi au vendredi (hors jours fériés) – de 8h30 à 17h

24 heures

DOUARNENEZ

29100

Lundi au vendredi (hors jours fériés) – de 8h30 à 17h

Quai de la criée

Quai Ouest

24 heures

LORIENT

56100

Du lundi au samedi, hors jours fériés: de 9h à 11h.

Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés: de 16h00 à 21h00.

Quais du port de Keroman

Jusqu'au 8 août inclus : 24 heures

A partir du 9 août : 12 heures

L’heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l’heure d’arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l’heure qui suit l’arrivée au port, soit l’heure est fixée par le service de contrôle.

LA TURBALLE

44420

Du lundi au vendredi de 7h à 22h - tous navires

Quais du port de la Turballe

10 heures

Samedi et dimanche de 14h à 22h - navires titulaires d'une AEP thon rouge

Quais du port de la Turballe

24 heures

LES SABLES D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi – de 9h à 18h

Quais du port des Sables d’Olonne

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi – de 8h à 17h

Port de pêche quai de la criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Du lundi au vendredi – de 9h30 à 16h

PORT-VENDRES

66660

De 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30

Quai de la République

Quai de la gare maritime

Quai de la Presqu’île

Débarcadère de la criée

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30

Quai des pêcheurs à la criée

AGDE

34300

De 8h à 10h et de 18h30 à 21h

Quai Baulant

Quai soixante dix-sept

SETE

34200

De 8h30 à 10h30 et de 16h30 à 21h

Quai de la Halle à marée

Quai d’Alger

Quai de Frontignan

GRAU-DU-ROI

30240

De 8h30 à 10h30 et de 17h30 à 21h

Quai du Général de Gaulle (rive droite)

Quai du 19 mars 1962

PORT DE BOUC

13110

De 8h à 11h et 15h30 à 18h30

Port de l'Anse Aubran

MARTIGUES

13500

De 8h à 11h et 15h30 à 18h30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8h à 11h et 15h30 à 18h30

Port de Saumaty

SANARY

83110

De 8h30 à 11h30

TOULON

83100

De 8h30 à 11h30

Quai des pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

De 8h30 à 11h30

NICE

06000

Du 15 avril au 31 juillet : de 8h à 11h et de 18h à 22h

Du 1er août au 14 avril : de 8h à 11h et de 17h à 20h

Plate-forme des ducs d'Albe ou ponton Infernet

CANNES

06400

Du 15 avril au 31 juillet : de 8h à 11h et de 18h à 22h

Du 1er août au 14 avril : de 8h à 11h et de 17h à 20h

Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA

20145

Lundi au vendredi – de 8h à 18h

Port communal de plaisance et de pêche

BASTIA

20200

Lundi au vendredi – de 8h à 18h

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au vendredi – de 8h à 18h