Arrêté du 11 avril 2014

Article Annexe H

Créé le 20 avril 2014

Modèle de notification préalable de transbordement établie
par le capitaine du navire vers lequel est transbordée la capture

NOTIFICATION PREALABLE DE TRANSBORDEMENT

A TRANSMETTRE 48 HEURES AVANT LE TRANSBORDEMENT SOUHAITE AU CNSP

☐ Nom du navire destinataire, son numéro d’immatriculation, son pavillon et son numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

……………………………………………………………………………………………………………………

☐ Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d’immatriculation, son pavillon et son numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

………………………………………………………………………………………………………………………

☐ Quantités de thon rouge conservées à bord AVANT transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

………………………………………………………………………………………………………………………

☐ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées :

……………………………………………………………………..

☐ Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

………………………………………………………………………………………………………………………

☐ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :

……………………………………………………………………..

☐ Quantités de thon rouge conservées à bord APRES transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

…………………………………………………………………………………………………………………..…

☐ Heure prévue d’arrivée au port de transbordement (TU) : …………………………………

☐ Port de transbordement : ………………………………………………………………………...

☐ Notification préalable de transbordement établi par :

………………………………………………….………… (Nom et prénom du capitaine du navire receveur)

………………………………………………………………………………………….…..(Signature et date)

Rappel : le transbordement est interdit en mer

Demande à transmettre au CNSP par télex (422) 95 18 92), courrier électronique ( [email protected]) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75) 48 heures avant l’heure de transbordement souhaitée

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 avril 2018

Abrogé parArrêté du 23 avril 2018art. 12

En vigueur du dimanche 20 avril 2014 au dimanche 29 avril 2018

Modèle de notification préalable de transbordement établie
par le capitaine du navire vers lequel est transbordée la capture

NOTIFICATION PREALABLE DE TRANSBORDEMENT

A TRANSMETTRE 48 HEURES AVANT LE TRANSBORDEMENT SOUHAITE AU CNSP

☐ Nom du navire destinataire, son numéro d’immatriculation, son pavillon et son numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

……………………………………………………………………………………………………………………

☐ Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d’immatriculation, son pavillon et son numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

………………………………………………………………………………………………………………………

☐ Quantités de thon rouge conservées à bord AVANT transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

………………………………………………………………………………………………………………………

☐ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées :

……………………………………………………………………..

☐ Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

………………………………………………………………………………………………………………………

☐ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :

……………………………………………………………………..

☐ Quantités de thon rouge conservées à bord APRES transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

…………………………………………………………………………………………………………………..…

☐ Heure prévue d’arrivée au port de transbordement (TU) : …………………………………

☐ Port de transbordement : ………………………………………………………………………...

☐ Notification préalable de transbordement établi par :

………………………………………………….………… (Nom et prénom du capitaine du navire receveur)

………………………………………………………………………………………….…..(Signature et date)

Rappel : le transbordement est interdit en mer

Demande à transmettre au CNSP par télex (422) 95 18 92), courrier électronique ( [email protected]) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75) 48 heures avant l’heure de transbordement souhaitée