Arrêté du 11 avril 2014

Article 5

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Article 5

I. - Les débarquements de quantités de sole supérieures à cent kilogrammes pêchées dans les zones définies aux articles premiers des règlements (CE) n° 509/2007 et n° 676/2007 susvisés font l'objet de restrictions horaires dans certains ports de débarquement. Les ports concernés et les conditions de débarquement afférentes sont précisés en annexe F du présent arrêté.

II. Les débarquements de sole pêchées dans les zones définies à l'article premier du règlement (CE) n° 388/2006 susvisé font l'objet de restrictions horaires dans certains ports de débarquement. Les ports concernés et les conditions de débarquement afférentes sont précisés en annexe J du présent arrêté.
La pesée de ces débarquements de sole est effectuée exclusivement en halle à marée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2018

Créé le 20 avril 2014 · Abrogé le 30 avril 2018

I. - Les débarquements de quantités de sole supérieures à cent kilogrammes pêchées dans les zones définies aux articles premiers des règlements (CE) n° 509/2007 et n° 676/2007 susvisés font l'objet de restrictions horaires dans certains ports de débarquement. Les ports concernés et les conditions de débarquement afférentes sont précisés en annexe F du présent arrêté.

II. Les débarquements de sole pêchées dans les zones définies à l'article premier du règlement (CE) n° 388/2006 susvisé font l'objet de restrictions horaires dans certains ports de débarquement. Les ports concernés et les conditions de débarquement afférentes sont précisés en annexe J du présent arrêté.
La pesée de ces débarquements de sole est effectuée exclusivement en halle à marée.

Relations

cite

cite  388/2006

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 29 avril 2018

Modifié parArrêté du 29 décembre 2015art. 2 : Modification des délais de notification préalable de débarquement

En résumé. Les restrictions de débarquement de sole sont précisées pour différentes zones et ports, avec des annexes spécifiques pour chaque cas.

En vigueur du dimanche 20 avril 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance