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Arrêté du 11 avril 2014

Article Annexe C

Créé le 20 avril 2014 · En vigueur du 23 décembre 2017 au 29 avril 2018

Espèces d'eau profonde

NOM DU PORT

CODE POSTAL

JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement
(heure locale)

DÉLAI DE NOTIFICATION
préalable de débarquement
(si différent de 4 heures)

RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES
au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER 62200
BREST Tous les jours de 6 heures à 22 heures 8 heures
DOUARNENEZ 29100
AUDIERNE 29770
SAINT-GUENOLE 29760
LE GUILVINEC 29730
CONCARNEAU 29900
LORIENT 56100 Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 avril 2018

Abrogé parArrêté du 23 avril 2018art. 12

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au dimanche 29 avril 2018

Modifié parArrêté du 19 décembre 2017art.

Espèces d'eau profonde…

NOM DU PORT…

CODE POSTAL…

JOURS ET HEURES obligatoires pour le débarquement (heure locale)…

DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement (si différent de 4…

RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES au débarquement…

BOULOGNE-SUR-MER…

62200…

BREST…

⏺

Tous les jours de 6 heures à 22 heures…

8 heures…

DOUARNENEZ…

29100…

AUDIERNE

29770

SAINT-GUENOLE…

29760…

LE GUILVINEC…

29730…

CONCARNEAU…

29900…

LORIENT…

56100…

Tous les jours de 0 heure à 5 heures et…

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans…

En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au vendredi 22 décembre 2017

Espèces d'eau profonde

NOM DU PORT CODE POSTAL JOURS ET HEURESobligatoires pour le débarquement (heure locale)

DÉLAI DE NOTIFICATIONpréalable de débarquement (si différent de 4 heures)

RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRESau débarquement

BOULOGNE-SUR-MER…

62200…

BREST…

29200…

Tous les jours de 6 heuresà 22 heures8 heures

DOUARNENEZ…

29100…

SAINT-GUENOLE…

29760…

LE GUILVINEC…

29730…

CONCARNEAU…

29900…

LORIENT…

56100…

Tous les jours de 0 heureà 5 heureset de 8 heuresà minuit

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

En vigueur du dimanche 20 avril 2014 au jeudi 26 juin 2014

Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement (heure locale)

Délai de notification préalable de débarquement (si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

BOULOGNE-SUR-MER

62200

BREST

29200

Tous les jours de 6h à 22h

8 heures

DOUARNENEZ

29100

SAINT-GUENOLE

29760

LE GUILVINEC

29730

CONCARNEAU

29900

LORIENT

56100

Tous les jours de 0h à 5h et de 8h à minuit

L’heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l’heure d’arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l’heure qui suit l’arrivée au port, soit l’heure est fixée par le service de contrôle.