Arrêté du 11 avril 2014

Article 4

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Article 4

I. - Le débarquement et le transbordement de thon rouge ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe E du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.

II. - Le débarquement et le transbordement d'espadon de Méditerranée ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe K du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2018

Créé le 20 avril 2014 · Abrogé le 30 avril 2018

I. - Le débarquement et le transbordement de thon rouge ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe E du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.

II. - Le débarquement et le transbordement d'espadon de Méditerranée ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe K du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au dimanche 29 avril 2018

Modifié parArrêté du 21 avril 2017art. 2 : Modification des ports autorisés pour le thon rouge et l'espadon

En résumé. L'article précise désormais que les restrictions de débarquement et transbordement d'espadon s'appliquent spécifiquement à l'espadon de Méditerranée, ajoutant cette précision géographique.

En vigueur du samedi 8 avril 2017 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 31 mars 2017art. 2 : Modification des ports autorisés pour le thon rouge et l'espadon

En résumé. L'article ajoute une nouvelle section I pour le thon rouge et modifie la section II pour l'espadon, en précisant les ports autorisés pour leur débarquement et transbordement selon des annexes spécifiques.

En vigueur du dimanche 20 avril 2014 au vendredi 7 avril 2017

Source : Légifrance