Arrêté du 11 avril 2014

Article Annexe D

Créé le 20 avril 2014 · En vigueur du 27 juin 2014 au 29 avril 2018

Hareng, maquereau, chinchard

NOM DU PORT

CODE POSTAL

JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement
(heure locale)

DÉLAI DE NOTIFICATION
préalable de débarquement
(si différent de 4 heures)

RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES
au débarquement

BOULOGNE-SUR-MER 62200 2 heures
DIEPPE 76200 2 heures
FECAMP 76400 2 heures
CHERBOURG 50100 2 heures
DOUARNENEZ 29100 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LOCTUDY 29750 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
SAINT-GUENOLE 29760 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
CONCARNEAU 29900 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LORIENT 56100 Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 avril 2018

Abrogé parArrêté du 23 avril 2018art. 12

En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au dimanche 29 avril 2018

Hareng, maquereau, chinchard

NOM DU PORT CODE POSTAL JOURS ET HEURESobligatoires pour le débarquement (heure locale)

DÉLAI DE NOTIFICATIONpréalable de débarquement (si différent de 4 heures)

RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRESau débarquement

BOULOGNE-SUR-MER

62200

2 heures

DIEPPE

76200

2 heures

FECAMP

76400

2 heures

CHERBOURG

50100

2 heures

DOUARNENEZ

29100

2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

LOCTUDY

29750

2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

SAINT-GUENOLE

29760

2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

CONCARNEAU

29900

2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

LORIENT

56100

Tous les jours de 0 heureà 5 heureset de 8 heuresà minuit

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

En vigueur du dimanche 20 avril 2014 au jeudi 26 juin 2014

Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement (heure locale)

Délai de notification préalable de débarquement (si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

BOULOGNE-SUR-MER

62200

2 heures

DIEPPE

76200

2 heures

FECAMP

76400

2 heures

CHERBOURG

50100

2 heures

DOUARNENEZ

29100

LOCTUDY

29750

SAINT-GUENOLE

29760

CONCARNEAU

29900

LORIENT

56100

Tous les jours de 0h à 5h et de 8h à minuit

L’heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l’heure d’arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l’heure qui suit l’arrivée au port, soit l’heure est fixée par le service de contrôle.

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500