Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 12
Créé le 20 avril 2014 · Abrogé le 30 avril 2018
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Exécution d'un arrêté sur les transbordements de thon rouge
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.