JORF n°0196 du 25 août 2011

Article 2

Article 2

Le cinquième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense. »


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Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense. »