Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses missions précisées et son rôle renforcé, notamment en matière de gestion des moyens et d'actions internationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 1