En vigueur depuis le 7 septembre 2011
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Modification des règles d'organisation du haut fonctionnaire de défense
L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Redéfinition des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 6 (Création et modification d'articles relatifs à la sécurité nationale) du présent arrêté.