Arrêté du 23 août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Redéfinition des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 6 (Création et modification d'articles relatifs à la sécurité nationale) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation du haut fonctionnaire de défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'organisation du haut fonctionnaire de défense et de son adjoint.

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Redéfinition des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 6 (Création et modification d'articles relatifs à la sécurité nationale) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Source : Légifrance