Arrêté du 23 août 2011

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile sont responsables de l'application d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le secrétaire général et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Source : Légifrance