Arrêté du 23 août 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 4

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Modification des directions sous l'autorité du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général prend désormais la direction du service du haut fonctionnaire de défense au lieu de la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 4

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