Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des directions sous l'autorité du secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général prend désormais la direction du service du haut fonctionnaire de défense au lieu de la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 4