JORF n°0196 du 25 août 2011

Article 3

Article 3

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa est supprimé ;
2° Au neuvième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « le secrétaire général » ;
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure le secrétariat du collège stratégique. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Le huitième alinéa est supprimé ;

2° Au neuvième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « le secrétaire général » ;

3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Il assure le secrétariat du collège stratégique. »