Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général du ministère gère les fonctionnaires et agents, définit la politique de gestion, impulse la modernisation des statuts et assure la communication interne et externe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 3