Arrêté du 23 août 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du ministère gère les fonctionnaires et agents, définit la politique de gestion, impulse la modernisation des statuts et assure la communication interne et externe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance