Arrêté du 23 août 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Sct. Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense., Art. 23, Art. 23-1

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Création et modification d'articles relatifs à la sécurité nationale

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les missions de la sous-direction de la protection du ministère, tandis qu'un autre article est modifié pour réorganiser le service du haut fonctionnaire de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 23 → Version 5Arrêté du 26 janvier 2004Art. 23-1
- Arrêté du 26 janvier 2004
Sct. Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense., Art. 23, Art. 23-1

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