A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 23 → Version 5Arrêté du 26 janvier 2004Art. 23-1 → Version 1
- Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense., Art. 23, Art. 23-1