Article 28
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >
> - Arrêté du 14 mai 2019 > > Art. 1, Sct. Section 1 : Profil médical commun exigé pour le recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre, Art. 2, Sct. Section 2 : Conditions médicales d'aptitude, Art. 3, Sct. Section 3 : Conditions physiques d'aptitude, Art. 4, Sct. Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude, Art. 5, Art. 7 > >
1 version
17 abrogés
1 cité