Arrêté du 14 mai 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
1. Ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport ;
2. Ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
3. Absence de conduite addictive (alcoolo-dépendance, produits stupéfiants et médicaments détournés de leur usage).
Les candidats à l'un des recrutements par concours prévus aux articles 4, 5 et 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre) doivent être reconnus aptes à servir et à faire campagne sans restriction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 septembre 2023

Créé le 19 mai 2019 · Abrogé le 29 septembre 2023

Tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
1. Ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport ;
2. Ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
3. Absence de conduite addictive (alcoolo-dépendance, produits stupéfiants et médicaments détournés de leur usage).
Les candidats à l'un des recrutements par concours prévus aux articles 4, 5 et 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre) doivent être reconnus aptes à servir et à faire campagne sans restriction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 mai 2019 au jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance