Arrêté du 14 mai 2019

Article 4

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Article 4

I. - Les candidats au recrutement par concours présenteront un certificat médical d'aptitude correspondant aux critères mentionnés aux articles 2 (Conditions d'aptitude pour les candidats officiers) et 3 (Critères médicaux pour le recrutement d'officiers techniques dans l'armée) du présent arrêté lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard lors des épreuves orales.
Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement par les élèves officiers.
II. - Les candidats au recrutement au choix présenteront un certificat médical d'aptitude correspondant aux critères mentionnés aux articles 2 (Conditions d'aptitude pour les candidats officiers) et 3 (Critères médicaux pour le recrutement d'officiers techniques dans l'armée) du présent arrêté lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard lors de leur admission au sein du corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2023

Créé le 19 mai 2019 · Abrogé le 29 septembre 2023

I. - Les candidats au recrutement par concours présenteront un certificat médical d'aptitude correspondant aux critères mentionnés aux articles 2 (Conditions d'aptitude pour les candidats officiers) et 3 (Critères médicaux pour le recrutement d'officiers techniques dans l'armée) du présent arrêté lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard lors des épreuves orales.
Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement par les élèves officiers.
II. - Les candidats au recrutement au choix présenteront un certificat médical d'aptitude correspondant aux critères mentionnés aux articles 2 (Conditions d'aptitude pour les candidats officiers) et 3 (Critères médicaux pour le recrutement d'officiers techniques dans l'armée) du présent arrêté lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard lors de leur admission au sein du corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 mai 2019 au jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance