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Arrêté du 14 mai 2019

Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude

Abrogée29 septembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé29 septembre 2023

Créé le 19 mai 2019 · Abrogé le 29 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les candidats aux concours militaires

Résumé. Des aménagements sont possibles pour les candidats militaires blessés ou malades, et les candidates civiles enceintes peuvent reporter leur incorporation.

I. - Une dérogation aux conditions fixées aux articles 2 (Conditions d'aptitude pour les candidats officiers) à 4 (Conditions médicales pour le recrutement d'officiers), totale ou partielle, peut être accordée par le ministre de la défense au candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, exempt définitif de sport ou ne remplissant pas les conditions relatives à l'aptitude à servir et à faire campagne et au profil médical requis. Le président du jury du concours concerné précise et porte à la connaissance des candidats concernés les aménagements apportés par le ministre de la défense pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
II. - Si une candidate civile admise à l'un de ces concours se trouve en état de grossesse constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, son incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalables à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période égale à celle prévue par les articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) du code de la sécurité sociale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2009 sur certaines règles administratives a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé29 septembre 2023

Créé le 19 mai 2019 · Abrogé le 29 septembre 2023

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 29 septembre 2023

En vigueur du dimanche 19 mai 2019 au jeudi 28 septembre 2023

Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude
Article 5
Article 6
Article 7