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Arrêté du 14 mai 2019

Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude

Abrogée29 septembre 2023

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé29 septembre 2023

Créé le 19 mai 2019

I. - Une dérogation aux conditions fixées aux articles 2 à 4, totale ou partielle, peut être accordée par le ministre de la défense au candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, exempt définitif de sport ou ne remplissant pas les conditions relatives à l'aptitude à servir et à faire campagne et au profil médical requis. Le président du jury du concours concerné précise et porte à la connaissance des candidats concernés les aménagements apportés par le ministre de la défense pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
II. - Si une candidate civile admise à l'un de ces concours se trouve en état de grossesse constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, son incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalables à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période égale à celle prévue par les articles L. 331-3 à L. 331-5 du code de la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2009Art. 1Arrêté du 20 novembre 2009Art. 2Arrêté du 20 novembre 2009Art. 4Arrêté du 20 novembre 2009Art. 5Arrêté du 20 novembre 2009Art. 6Arrêté du 20 novembre 2009Art. 8
- Arrêté du 20 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Abrogé29 septembre 2023

Créé le 19 mai 2019

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 29 septembre 2023

En vigueur du dimanche 19 mai 2019 au jeudi 28 septembre 2023

Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude
Article 5
Article 6
Article 7