Arrêté du 23 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

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Abrogé29 septembre 2023

Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 29 septembre 2023

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Conditions médicales pour intégrer les écoles militaires

Résumé. Un arrêté précise les conditions médicales et physiques pour entrer dans les écoles militaires, avec des règles sur les visites médicales et des codes d'aptitude comme le SIGYCOP.

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 janvier 2010 au jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance