Arrêté du 23 décembre 2009

Article 4

Abrogé29 septembre 2023

Créé le 28 janvier 2010

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 22 septembre 2023art. 28

En vigueur du jeudi 28 janvier 2010 au jeudi 28 septembre 2023