Abrogé29 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 28
Créé le 28 janvier 2010
Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.