Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mai 2019

fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

Abrogé29 septembre 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,

Arrête :

Abrogé29 septembre 2023

Créé le 19 mai 2019 · Abrogé le 29 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude pour les officiers de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté fixe les conditions médicales et physiques pour devenir officier technique et administratif dans l'armée de terre.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour les candidats aux concours militaires), les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement par concours ou au choix dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.

Fait le 14 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur du dimanche 19 mai 2019 au jeudi 28 septembre 2023

Arrêté du 14 mai 2019
Article 1
Section 1 : Profil médical commun exigé pour le recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
Section 2 : Conditions médicales d'aptitude
Section 3 : Conditions physiques d'aptitude
Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude