La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 à L. 331-5 ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,
Arrête :
Abrogé depuis le 2023-09-29 par [object Object]
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 15 mars 2019 susvisé, les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement par concours ou au choix dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
1 version
1 cité
Fait le 14 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello