Arrêté du 14 mai 2019

Article 7

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Article 7

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 septembre 2023

Créé le 19 mai 2019 · Abrogé le 29 septembre 2023

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 mai 2019 au jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance