Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 19 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Flexibilité des conditions de recrutement dans l'armée), les conditions générales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école spéciale militaire, à l'école militaire interarmes, aux écoles de formations spécialisées (OAEA) et des candidats pour un recrutement au choix au grade de lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre.

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Abrogé29 septembre 2023

Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 29 septembre 2023

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 19 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Flexibilité des conditions de recrutement dans l'armée), les conditions générales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école spéciale militaire, à l'école militaire interarmes, aux écoles de formations spécialisées (OAEA) et des candidats pour un recrutement au choix au grade de lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 janvier 2010 au jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance