JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Des règles anciennes sur la santé et la forme physique des recrues de l'armée de terre sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >

> - Arrêté du 14 mai 2019 > > Art. 1, Sct. Section 1 : Profil médical commun exigé pour le recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre, Art. 2, Sct. Section 2 : Conditions médicales d'aptitude, Art. 3, Sct. Section 3 : Conditions physiques d'aptitude, Art. 4, Sct. Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude, Art. 5, Art. 7 > >

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.