Arrêté du 23 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 septembre 2023

Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 29 septembre 2023

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 28 janvier 2010 au jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance