Arrêté du 23 décembre 2009

Article 6

Abrogé29 septembre 2023

Créé le 28 janvier 2010

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 22 septembre 2023art. 28

En vigueur du jeudi 28 janvier 2010 au jeudi 28 septembre 2023