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Arrêté du 22 novembre 2023

transposant la directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les véhicules légers

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les véhicules de type M1 et N1, en insistant sur la sécurité, le recyclage des composants et la conformité aux normes environnementales.

Le ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement 2018/858 (UE) du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ;

Vu la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage ;

Vu la directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2009/1/CE de la Commission du 7 janvier 2009 ;

Vu la directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries ;

Vu la décision de la Commission 2003/138/CE du 27 février 2003 établissant des normes concernant la codification des composants et des matériaux pour véhicules en application de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 318-10 (Conception écologique des véhicules), R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-4-1 (Vente des pièces de véhicules : autorisation obligatoire), R. 321-6 (La réception CE des véhicules) à R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne), R. 321-19 (Notice descriptive pour la réception des véhicules) et R. 321-21 (Procès-verbal de réception des véhicules) à R. 321-25 (Obligations des constructeurs en cas de danger pour la sécurité routière) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2012 (Limitation des substances dangereuses dans les véhicules) modifié concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 ;

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 décembre 2023

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Modification de l’arrêté du 9 mars 2012

Résumé. Le texte du 9 mars 2012 est mis à jour.

L'arrêté du 9 mars 2012 susvisé (Limitation des substances dangereuses dans les véhicules) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les véhicules M1 et N1) à 5 (Modification des contrôles de conformité des véhicules) du présent arrêté.

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Modification des règles pour les véhicules M1 et N1

Résumé. Les véhicules de type M1 et N1, ainsi que leurs composants, sont désormais soumis à un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de réception des véhicules

Résumé. Les règles pour la réception des véhicules sont mises à jour pour garantir la réutilisation, le recyclage et la valorisation de leurs composants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exceptions à l'application des règles techniques pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application de certaines dispositions pour certains types de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des contrôles de conformité des véhicules

Résumé. Les autorités vérifient que les véhicules respectent les règles de sécurité et délivrent un certificat de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2023

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Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

La directrice générale de l'énergie et du climat et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le samedi 2 décembre 2023

Arrêté du 22 novembre 2023
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