Retour à la section

Section 3

Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation

Article suivant

Article R321-20

Déclaration des poids maximaux admissibles et autorisés des véhicules

Code de la route

Article R321-19

Article R321-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de réception d'un véhicule

Résumé Pour valider un véhicule, il faut donner une notice qui décrit toutes les caractéristiques demandées par le ministre des transports et qui permet les vérifications du service compétent.

La demande de réception doit être accompagnée d'une notice descriptive dans les conditions fixées par le ministre chargé des transports et donnant les caractéristiques du véhicule ou de l'élément de véhicule ou du type de véhicule ou de l'élément de véhicule nécessaires aux vérifications du service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité responsable des vérifications

Résumé des changements Le texte modifie l’entité chargée des vérifications, passant d’une direction régionale (industrie, recherche et environnement) à un service désigné par arrêté ministériel.

La demande de réception doit être accompagnée d'une notice descriptive dans les conditions fixées par le ministre chargé des transports et donnant les caractéristiques du véhicule ou de l'élément de véhicule ou du type de véhicule ou de l'élément de véhicule nécessaires aux vérifications du service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

La demande de réception doit être accompagnée d'une notice descriptive dans les conditions fixées par le ministre chargé des transports et donnant les caractéristiques du véhicule ou de l'élément de véhicule ou du type de véhicule ou de l'élément de véhicule nécessaires aux vérifications de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.