Arrêté du 22 novembre 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 mars 2012 susvisé (Limitation des substances dangereuses dans les véhicules) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les véhicules M1 et N1) à 5 (Modification des contrôles de conformité des véhicules) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2023

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Modification de l’arrêté du 9 mars 2012

Résumé. Le texte du 9 mars 2012 est mis à jour.

L'arrêté du 9 mars 2012 susvisé (Limitation des substances dangereuses dans les véhicules) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les véhicules M1 et N1) à 5 (Modification des contrôles de conformité des véhicules) du présent arrêté.

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Source : Légifrance