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Modification de l’arrêté du 9 mars 2012
L'arrêté du 9 mars 2012 susvisé (Limitation des substances dangereuses dans les véhicules) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les véhicules M1 et N1) à 5 (Modification des contrôles de conformité des véhicules) du présent arrêté.