Arrêté du 22 novembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2012

Art. 4

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Modification des exceptions à l'application des règles techniques pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application de certaines dispositions pour certains types de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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