Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exceptions à l'application des règles techniques pour certains véhicules
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application de certaines dispositions pour certains types de véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :