Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles de conformité des véhicules
Résumé. Les autorités vérifient que les véhicules respectent les règles de sécurité et délivrent un certificat de conformité.
A modifié les dispositions suivantes :