En vigueur depuis le 18 mars 2012 · Dernière version le 2 décembre 2023
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Exemptions pour certains véhicules dans les règles de recyclage
Les dispositions définies à l'article 3 (Règles pour la conception écologique des véhicules) du présent arrêté ne s'appliquent pas :
― aux véhicules à usage spécial définis à l'annexe I, partie A, point 5, du règlement (UE) 2018/858 susvisé ;
― aux véhicules de la catégorie N 1 construits en plusieurs étapes, pour autant que le véhicule de base soit conforme aux exigences fixées à l'article 3 (Règles pour la conception écologique des véhicules) du présent arrêté ;
― aux véhicules produits en petite série, visés aux articles 42 et 43 du règlement (UE) 2018/858 précité.