Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2012
Résumé. Un arrêté de novembre 2023 a changé une règle dans un autre arrêté de mars 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2012Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 9 mars 2012Art. 3