Arrêté du 29 décembre 2009

Article 11

Créé le 31 décembre 2009 · En vigueur depuis le 25 mars 2021

Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Rhône.

Groupe III

Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var.

Groupe IV

Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Manche, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2021

Modifié parArrêté du 22 mars 2021art. 7

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mercredi 24 mars 2021