Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2009
Résumé. L'arrêté du 22 mars 2021 apporte des modifications à l'article 11 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2009Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2009Art. 11