Arrêté du 22 mars 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2009

Art. 12

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Modification du nombre d'adjoints des directeurs départementaux

Résumé. Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités ont maintenant deux adjoints, sauf dans le Nord où ils en ont trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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