Créé le 31 décembre 2009 · En vigueur depuis le 25 mars 2021
Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations disposent, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints.
En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2021
Modifié parArrêté du 22 mars 2021art. 4
Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations disposent, en application de l'article 41du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé,de deux adjoints.
En vigueur du samedi 2 février 2013 au mercredi 24 mars 2021
Modifié parArrêté du 30 janvier 2013art. 1
Les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations disposent d'un adjoint, à l'exceptiondu directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populationsd'Ille-et-Vilaine qui dispose de deux adjoints
En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au vendredi 1 février 2013
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.