Arrêté du 29 décembre 2009

Article 9

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Article 9

Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations disposent, en application de l'article 41 (Rôle du directeur départemental adjoint) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé, de deux adjoints.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009 · Dernière version le 25 mars 2021

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Adjoints des directeurs départementaux

Résumé. Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités ont deux adjoints pour les aider dans leurs tâches.

Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations disposent, en application de l'article 41 (Rôle du directeur départemental adjoint) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé, de deux adjoints.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au vendredi 1 février 2013

Source : Légifrance