Arrêté du 22 mars 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2009

Sct. CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009

Résumé. Il modifie les règles des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2009Sct. CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOIArrêté du 29 décembre 2009DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- Arrêté du 29 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Historique des versions

Source : Légifrance