Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009
Résumé Il modifie les règles des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2009 > > Sct. CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES > >
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