Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Chapitre III des Directions Départementales
Résumé Le chapitre sur la cohésion sociale est remplacé par un chapitre sur l'emploi et le travail.
Le chapitre III « Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations » de l'arrêté susvisé est supprimé et remplacé par un chapitre III « Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ».
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