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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations
Résumé. Les règles pour les directions départementales de l'emploi et du travail ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOIArrêté du 29 décembre 2009DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Arrêté du 29 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS