Arrêté du 22 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2009

Art. 8

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Modification du classement des emplois de directeur départemental

Résumé. Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations est modifié pour les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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