Arrêté du 22 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du Chapitre III des Directions Départementales) à 9 (Modification du classement des emplois de directeur départemental adjoint) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mars 2021

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Modification de l'arrêté du 29 décembre 2009

Résumé. L'arrêté de 2009 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du Chapitre III des Directions Départementales) à 9 (Modification du classement des emplois de directeur départemental adjoint) du présent arrêté.

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